Votre société dispose d’une trésorerie excédentaire que vous souhaitez valoriser ? Vous recherchez une solution de placement financier pour votre holding, votre société patrimoniale ou votre entreprise ?
COURTI ASSUR vous accompagne dans la recherche de contrats de capitalisation adaptés aux personnes morales et aux objectifs de votre société, partout en France.
Le contrat de capitalisation constitue une solution de placement permettant à certaines sociétés d’investir leurs excédents de trésorerie sur différents supports financiers, selon leur éligibilité et les conditions des assureurs.
Que vous soyez dirigeant d’entreprise, associé, gérant de holding ou responsable d’une société patrimoniale, nous vous accompagnons dans l’étude et la comparaison des solutions disponibles.
Pourquoi choisir COURTI ASSUR pour votre contrat de capitalisation société ?
Faire appel à COURTI ASSUR, c’est bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour :
- Valoriser la trésorerie excédentaire de votre société.
- Diversifier les placements financiers de votre entreprise.
- Rechercher des solutions adaptées à votre horizon d’investissement.
- Étudier les supports en fonds euros et en unités de compte accessibles.
- Comparer les frais et les conditions des contrats.
- Étudier les conséquences fiscales et comptables de votre placement.
- Organiser la gestion financière de votre patrimoine professionnel.
Notre objectif est de vous aider à identifier une solution cohérente avec la situation financière, le régime fiscal et les objectifs patrimoniaux de votre société.
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation pour une société ?
Le contrat de capitalisation est un placement financier qui peut, sous certaines conditions, être souscrit par une personne morale.
Contrairement à l’assurance vie, il ne repose pas sur la vie d’un assuré et ne comporte pas de clause bénéficiaire liée au décès.
Il permet notamment à certaines holdings, sociétés patrimoniales et autres personnes morales éligibles de placer des capitaux sur différents supports d’investissement.
Selon les contrats proposés, les investissements peuvent notamment être répartis entre :
- Fonds en euros : un support bénéficiant d’une garantie du capital selon les conditions contractuelles.
- Unités de compte : des supports financiers diversifiés, tels que des fonds obligataires, actions, immobiliers ou diversifiés, présentant un risque de perte en capital.
Quelles sociétés peuvent souscrire un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation peut intéresser différentes structures :
- Holdings patrimoniales.
- Sociétés civiles immobilières (SCI).
- Sociétés civiles de portefeuille.
- Holdings familiales.
- Sociétés patrimoniales soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Certaines entreprises et autres personnes morales selon les conditions des assureurs.
- Associations et organismes sans but lucratif éligibles.
Attention : toutes les sociétés ne sont pas automatiquement acceptées. Les assureurs appliquent des critères spécifiques concernant l’activité, les statuts, la composition de l’actionnariat, le régime fiscal et l’origine des fonds.
Une étude préalable de votre structure est donc indispensable.
Contrat de capitalisation : une solution pour valoriser la trésorerie de votre société
Votre société dispose de liquidités qui ne sont pas nécessaires à son exploitation immédiate ?
Plutôt que de laisser dormir une trésorerie excédentaire, vous pouvez étudier différentes solutions de placement adaptées à votre horizon d’investissement.
Le contrat de capitalisation peut notamment permettre :
- De diversifier les placements de votre société.
- De rechercher une valorisation de vos liquidités.
- D’accéder à différents supports financiers.
- D’organiser une stratégie patrimoniale à moyen et long terme.
- De gérer des capitaux issus de dividendes, de cessions ou d’autres opérations patrimoniales, sous réserve de l’éligibilité de la société.
Il est toutefois essentiel de conserver une trésorerie suffisante pour faire face aux charges, aux investissements et aux besoins de fonctionnement de votre entreprise.
Quelle fiscalité pour un contrat de capitalisation souscrit par une société ?
La fiscalité du contrat de capitalisation dépend notamment de la forme juridique de la société et de son régime d’imposition.
Pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), un régime fiscal spécifique s’applique généralement aux contrats concernés, avec une taxation annuelle calculée selon une base forfaitaire réglementaire, puis une régularisation lors du dénouement ou du rachat.
Pour les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu (IR), les règles peuvent être différentes selon la nature de la structure et la situation des associés.
Il est donc indispensable d’étudier :
- Le régime fiscal de votre société.
- Les modalités de comptabilisation du contrat.
- La fiscalité applicable pendant la détention.
- Les conséquences fiscales lors d’un rachat.
- Les éventuelles incidences patrimoniales pour les associés.
COURTI ASSUR vous accompagne dans l’identification des solutions, en coordination avec votre expert-comptable et vos conseils habituels lorsque cela est nécessaire.
COURTI ASSUR : votre courtier en contrat de capitalisation dans toutes les régions de France
COURTI ASSUR vous accompagne dans la recherche de contrats de capitalisation pour votre société partout en France.
Nous intervenons notamment dans les régions suivantes :
- Île-de-France : Paris, Versailles, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Créteil.
- Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon, Grenoble, Annecy, Chambéry, Clermont-Ferrand.
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : Marseille, Nice, Toulon, Aix-en-Provence, Cannes.
- Occitanie : Toulouse, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Béziers.
- Nouvelle-Aquitaine : Bordeaux, Limoges, Poitiers, La Rochelle, Pau, Bayonne.
- Pays de la Loire : Nantes, Angers, Le Mans, Laval, La Roche-sur-Yon.
- Bretagne : Rennes, Brest, Vannes, Lorient, Quimper.
- Normandie : Rouen, Caen, Le Havre, Évreux, Cherbourg.
- Hauts-de-France : Lille, Amiens, Arras, Valenciennes, Dunkerque.
- Grand Est : Strasbourg, Metz, Nancy, Reims, Mulhouse.
- Bourgogne-Franche-Comté : Dijon, Besançon, Auxerre, Chalon-sur-Saône, Belfort.
- Centre-Val de Loire : Tours, Orléans, Blois, Bourges, Chartres.
- Corse : Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Calvi.
Grâce à notre accompagnement à distance, vous pouvez bénéficier de notre expertise où que soit implantée votre société.
Comment souscrire un contrat de capitalisation avec COURTI ASSUR ?
Notre accompagnement se déroule en trois étapes :
1. Étude de votre société
Nous analysons votre structure juridique, votre régime fiscal, vos statuts, votre trésorerie disponible et vos objectifs de placement.
2. Comparaison des contrats
Nous étudions les solutions accessibles auprès de nos partenaires assureurs : supports financiers, frais, conditions de souscription et modalités de gestion.
3. Accompagnement à la souscription
Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier et les démarches nécessaires à la mise en place de votre contrat.
Questions fréquentes sur les contrats de capitalisation pour sociétés
Une société peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
Oui, certaines personnes morales peuvent souscrire un contrat de capitalisation. L’acceptation dépend notamment de leur activité, de leur structure juridique et des critères de l’assureur.
Une holding peut-elle investir sa trésorerie dans un contrat de capitalisation ?
Oui, les holdings patrimoniales figurent parmi les structures susceptibles d’être éligibles.
Une SAS ou une SARL peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
Cela dépend de son activité, de son régime fiscal et de la politique d’acceptation de l’assureur. Toutes les sociétés commerciales ne sont pas automatiquement éligibles.
Quelle différence entre assurance vie et contrat de capitalisation ?
L’assurance vie est un contrat souscrit par une personne physique. Le contrat de capitalisation peut également être souscrit par certaines personnes morales et ne comporte pas de clause bénéficiaire liée au décès.
Peut-on récupérer les fonds investis ?
Des rachats partiels ou totaux sont généralement possibles selon les dispositions du contrat. Il convient de vérifier les éventuels frais, pénalités et risques de perte en capital.
Quel est le montant minimum pour souscrire ?
Le montant minimum dépend du contrat et de l’assureur. Certains contrats destinés aux personnes morales nécessitent un investissement initial important.
COURTI ASSUR accompagne-t-il les sociétés partout en France ?
Oui. Nous accompagnons les dirigeants et les sociétés dans toutes les régions françaises, à distance.
Valorisez la trésorerie de votre société avec COURTI ASSUR
Votre société dispose d’une trésorerie excédentaire ? Vous souhaitez diversifier vos placements et développer votre patrimoine professionnel ?
Le contrat de capitalisation peut constituer une solution intéressante pour certaines personnes morales souhaitant investir leurs capitaux dans une perspective patrimoniale de moyen ou long terme.
COURTI ASSUR vous accompagne dans la comparaison des contrats de capitalisation et la recherche de solutions adaptées à votre société.