Vous êtes notaire libéral, notaire associé, notaire salarié ou dirigeant d’un office notarial ? Vous souhaitez préparer votre retraite tout en optimisant votre fiscalité ?
COURTI ASSUR vous accompagne dans la recherche de solutions de Plan d’Épargne Retraite (PER) adaptées aux spécificités de votre profession, à votre statut juridique et à vos objectifs patrimoniaux.
En tant que notaire, vous exercez une profession exigeante qui implique de nombreuses responsabilités : gestion de votre office, accompagnement juridique de vos clients, rédaction d’actes authentiques, gestion des dossiers immobiliers, droit de la famille, droit des successions et conseil patrimonial.
Votre activité professionnelle vous permet de développer un patrimoine, mais il est essentiel d’anticiper votre avenir financier et de préparer votre retraite dans les meilleures conditions.
Même si vous cotisez à la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN), il peut être intéressant de diversifier vos sources de revenus futurs grâce à une épargne personnelle complémentaire.
Le Plan d’Épargne Retraite constitue une solution intéressante pour vous constituer progressivement un capital ou des revenus complémentaires, tout en étudiant les possibilités de déduction fiscale de vos versements.
Que vous exerciez à titre individuel, au sein d’une SELARL, d’une SELAS ou comme notaire salarié, COURTI ASSUR vous accompagne dans l’étude et la comparaison des solutions de PER adaptées à votre situation.
Vous souhaitez anticiper votre retraite et optimiser votre stratégie patrimoniale ? Contactez COURTI ASSUR pour bénéficier d’une étude personnalisée.
Pourquoi choisir COURTI ASSUR pour votre PER en tant que notaire ?
La préparation de la retraite représente un enjeu patrimonial important pour les notaires.
Au cours de votre carrière, vous avez développé votre expertise juridique, constitué votre clientèle et participé au développement de votre office notarial.
Pour un notaire libéral, la constitution d’un patrimoine ne se limite pas à la valeur économique de son activité professionnelle ou de ses parts dans une société.
Il est également essentiel de développer une épargne personnelle permettant de préserver son niveau de vie après la cessation de son activité.
Faire appel à COURTI ASSUR vous permet d’étudier différentes solutions d’épargne retraite en tenant compte de votre statut professionnel, de vos revenus et de votre situation fiscale.
Notre accompagnement porte notamment sur :
- La préparation de votre retraite : constituer une épargne complémentaire aux prestations de vos régimes obligatoires.
- L’optimisation fiscale : étudier les possibilités de déduction fiscale de vos versements, dans les limites prévues par la réglementation.
- L’adaptation à vos revenus : choisir un montant de versement compatible avec vos revenus professionnels et votre capacité d’épargne.
- La constitution d’un patrimoine : développer une épargne personnelle indépendante de votre office notarial.
- La comparaison des contrats : examiner les frais, les supports d’investissement, les garanties et les modalités de sortie.
- L’accompagnement personnalisé : identifier les solutions correspondant à votre profession et à vos objectifs patrimoniaux.
Notre objectif est de vous permettre de préparer votre retraite tout en préservant l’équilibre financier de votre activité professionnelle.
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) : une solution adaptée aux notaires
Le Plan d’Épargne Retraite est un dispositif d’épargne à long terme destiné à constituer un capital ou des revenus complémentaires pour la retraite.
Accessible aux travailleurs indépendants et aux salariés, le PER individuel peut être particulièrement intéressant pour les notaires souhaitant anticiper leur avenir financier.
Il fonctionne grâce à des versements volontaires que vous pouvez effectuer librement ou de manière programmée, selon les possibilités du contrat.
Vous pouvez ainsi adapter votre effort d’épargne à vos revenus professionnels et à votre capacité financière.
Les principaux avantages du PER sont :
- Constituer une épargne complémentaire pendant votre carrière.
- Étudier les possibilités de déduction fiscale des versements.
- Adapter vos versements à votre situation professionnelle.
- Diversifier vos placements grâce aux supports d’investissement disponibles.
- Choisir les modalités de récupération de votre épargne à la retraite.
Le PER permet généralement une sortie en capital, en rente viagère ou en combinant les deux, selon les conditions applicables au contrat et l’origine des sommes.
PER pour les notaires libéraux : pourquoi préparer sa retraite ?
Vous exercez en tant que notaire libéral et dirigez votre propre office ?
Votre activité repose sur votre expertise juridique, la gestion de votre clientèle, le suivi de vos dossiers et le développement de votre structure professionnelle.
En tant que notaire libéral, vous êtes affilié à la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN).
Cette caisse gère notamment le régime de retraite de base des professions libérales pour le compte de la CNAVPL, le régime complémentaire spécifique aux notaires et le régime invalidité-décès.
Cependant, selon votre carrière, vos revenus et vos objectifs, il peut être intéressant de constituer une épargne personnelle supplémentaire.
Le PER individuel vous permet de mettre en place une stratégie d’épargne adaptée à votre activité.
Les avantages du PER pour un notaire libéral
Le Plan d’Épargne Retraite peut répondre à plusieurs objectifs :
- Compléter les prestations de vos régimes obligatoires auprès de la CPRN.
- Constituer progressivement un capital sur le long terme.
- Étudier les possibilités de déduction fiscale des versements.
- Adapter vos versements à l’évolution de vos revenus professionnels.
- Anticiper la cession de votre activité ou la transmission de vos parts.
- Préparer financièrement la diminution de vos revenus professionnels à la retraite.
- Développer un patrimoine personnel indépendant de votre office.
PER et fiscalité du notaire libéral
Lorsque vous exercez en tant que notaire indépendant, votre situation fiscale dépend notamment de votre mode d’exercice, de votre structure juridique et de votre régime d’imposition.
Les versements volontaires effectués sur un PER peuvent bénéficier de possibilités de déduction fiscale, sous réserve des conditions réglementaires et des plafonds disponibles.
Pour les notaires relevant du régime des travailleurs indépendants, les règles spécifiques prévues notamment à l’article 154 bis du Code général des impôts peuvent être étudiées.
Il est donc important de prendre en compte vos revenus professionnels, votre tranche marginale d’imposition et vos plafonds de déduction avant de déterminer le montant de vos versements.
COURTI ASSUR vous accompagne dans la comparaison des solutions d’épargne retraite adaptées à votre profil.
PER pour les notaires associés en SELARL ou SELAS
Vous êtes notaire associé au sein d’une société d’exercice libéral ?
Votre situation patrimoniale présente souvent des particularités liées à votre participation au capital de la société, à votre rémunération et à votre statut social.
Selon la forme juridique de votre office et votre position au sein de celui-ci, vous pouvez relever du régime des travailleurs non salariés ou du régime général en tant qu’assimilé salarié.
Ces différences peuvent avoir des conséquences sur votre fiscalité et sur les possibilités de déduction de vos versements sur un PER.
Pourquoi souscrire un PER lorsque l’on est notaire associé ?
Le PER peut notamment vous permettre :
- De compléter vos droits à la retraite auprès de la CPRN.
- De constituer une épargne personnelle indépendante de vos parts dans l’office.
- D’étudier les possibilités de déduction fiscale.
- D’adapter vos versements à votre rémunération.
- De préparer financièrement votre retrait progressif de l’activité.
- D’anticiper la transmission de vos parts sociales.
- De diversifier votre patrimoine professionnel et personnel.
Il est important de prendre en compte votre statut social, votre rémunération, vos éventuels dividendes et votre situation fiscale avant de choisir votre stratégie d’épargne.
PER pour les gérants et dirigeants d’office notarial
Vous êtes fondateur, gérant ou président d’une société exerçant une activité notariale ?
Le développement de votre office implique de nombreuses responsabilités : gestion des collaborateurs, investissements, gestion financière, développement de la clientèle et suivi des obligations réglementaires.
La préparation de votre retraite doit donc être intégrée à votre stratégie financière globale.
Le PER individuel peut constituer une solution complémentaire pour développer votre patrimoine personnel et anticiper la cessation de votre activité.
PER pour un gérant de SELARL
Le statut social du gérant dépend notamment de sa participation au capital de la société.
Un gérant majoritaire relève généralement du régime des travailleurs non salariés.
Dans ce contexte, les règles spécifiques de déduction applicables aux indépendants peuvent être étudiées, notamment celles prévues à l’article 154 bis du Code général des impôts.
La situation d’un gérant minoritaire ou égalitaire est différente puisqu’il relève généralement du régime des assimilés salariés lorsqu’il est rémunéré au titre de son mandat.
PER pour un président de SELAS
Le président rémunéré d’une SELAS relève du régime des assimilés salariés.
Il peut souscrire un PER individuel à titre personnel et étudier les possibilités de déduction fiscale de ses versements dans le cadre applicable aux particuliers.
Sa stratégie d’épargne doit tenir compte de sa rémunération, de sa fiscalité personnelle et de ses éventuels dispositifs d’épargne retraite d’entreprise.
Quel PER choisir lorsque l’on dirige un office notarial ?
Il n’existe pas de solution universelle.
Le choix dépend notamment :
- De la forme juridique de votre office.
- De votre statut social.
- De votre mode de rémunération.
- De votre tranche marginale d’imposition.
- De vos revenus professionnels.
- De votre capacité d’épargne.
- De votre horizon de départ à la retraite.
COURTI ASSUR vous accompagne dans l’étude de votre situation afin d’identifier les solutions susceptibles de répondre à vos objectifs.
PER pour les notaires salariés
Vous êtes notaire salarié au sein d’un office notarial ?
Même en bénéficiant des régimes obligatoires de retraite liés à votre activité salariée, il peut être intéressant de constituer une épargne personnelle complémentaire.
Votre statut social et votre régime de retraite diffèrent de ceux d’un notaire libéral.
Le PER individuel vous permet de préparer votre retraite indépendamment des dispositifs proposés par votre employeur.
Vous pouvez effectuer des versements réguliers ou ponctuels en fonction de vos revenus et de votre capacité d’épargne.
Quels sont les avantages du PER pour un notaire salarié ?
Le PER individuel peut notamment vous permettre :
- De compléter vos futurs revenus de retraite.
- De constituer un capital personnel.
- De bénéficier éventuellement d’une déduction fiscale sur vos versements.
- De préparer votre avenir financier indépendamment de votre employeur.
- D’organiser progressivement votre stratégie patrimoniale.
PER individuel ou PER d’entreprise ?
En tant que salarié d’un office notarial, vous pouvez éventuellement bénéficier d’un dispositif d’épargne retraite mis en place par votre employeur.
Il existe plusieurs solutions :
Le PER individuel (PERIN)
Il est souscrit personnellement et alimenté par vos versements volontaires.
Le PER collectif (PERECO)
Il est mis en place dans le cadre de l’entreprise et peut recevoir notamment des sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’employeur.
Le PER obligatoire (PERO)
Il est instauré par l’entreprise pour certaines catégories de salariés ou pour l’ensemble du personnel.
Ces dispositifs peuvent être complémentaires et méritent d’être étudiés en fonction de votre situation.
Les régimes de retraite des notaires : pourquoi les compléter avec un PER ?
Les notaires libéraux bénéficient d’un régime professionnel de retraite spécifique géré par la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN).
La CPRN intervient dans la gestion de plusieurs dispositifs de retraite et de prévoyance.
Le régime de retraite de base
Les notaires libéraux cotisent au régime de retraite de base commun aux professions libérales.
La CPRN assure la gestion des cotisations et des prestations pour le compte de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).
Les cotisations permettent d’acquérir des droits qui seront pris en compte dans le calcul de leur pension.
Le régime de retraite complémentaire
La CPRN gère également un régime complémentaire spécifique aux notaires.
Ce régime comprend deux sections :
- La section B, dont les cotisations sont déterminées selon des classes.
- La section C, dont les cotisations sont proportionnelles aux produits de l’office selon les règles applicables.
Les cotisations permettent d’acquérir des points de retraite qui seront pris en compte lors du calcul de la pension complémentaire.
Le régime invalidité-décès
La CPRN propose également un régime obligatoire d’invalidité-décès pour les notaires libéraux.
Ce dispositif participe à la protection du notaire et de ses proches face à certains événements de la vie.
Pourquoi compléter ses régimes obligatoires avec un PER ?
Même en cotisant régulièrement à la CPRN, vous pouvez souhaiter disposer de revenus complémentaires lorsque vous cesserez votre activité.
Le PER peut vous permettre :
- De diversifier vos sources de revenus à la retraite.
- De constituer une épargne personnelle indépendante de vos régimes obligatoires.
- De bénéficier éventuellement d’un avantage fiscal à l’entrée.
- De préparer votre niveau de vie après la cessation de votre activité.
- D’organiser votre patrimoine sur le long terme.
Il est important d’étudier vos droits prévisionnels à la retraite auprès de la CPRN avant de déterminer votre objectif d’épargne complémentaire.
Quelle fiscalité pour le PER d’un notaire ?
L’un des principaux intérêts du Plan d’Épargne Retraite réside dans les possibilités de déduction fiscale offertes à l’entrée.
Pour un notaire imposable, les versements volontaires peuvent permettre de réduire le revenu soumis à l’impôt, dans les limites prévues par la réglementation.
L’intérêt fiscal dépend notamment :
- De votre statut professionnel.
- De votre mode d’exercice.
- De votre régime fiscal.
- De vos revenus professionnels.
- De votre tranche marginale d’imposition.
- De votre plafond personnel de déduction.
- Du montant de vos versements.
Pour les notaires exerçant en libéral sous le régime des travailleurs indépendants, les règles spécifiques de déduction prévues notamment à l’article 154 bis du Code général des impôts peuvent être étudiées.
Pour les notaires salariés et les dirigeants assimilés salariés, les règles de déduction de droit commun s’appliquent selon leur situation fiscale.
Il est également possible de renoncer à la déduction fiscale à l’entrée, ce qui modifie la fiscalité applicable lors de la récupération de l’épargne.
Il est donc important de ne pas choisir un PER uniquement en fonction de son avantage fiscal immédiat.
Les frais, les supports d’investissement, le niveau de risque et la fiscalité à la sortie doivent également être pris en compte.
Comment récupérer votre épargne retraite lorsque vous cessez votre activité de notaire ?
Le PER est conçu pour vous permettre de disposer d’une épargne complémentaire au moment de votre retraite.
Plusieurs possibilités de sortie existent.
La sortie en capital
Vous pouvez récupérer tout ou partie de votre épargne sous forme de capital, selon les modalités du contrat et l’origine des sommes.
Cette solution peut notamment vous permettre de financer vos projets personnels après votre carrière professionnelle.
La sortie en rente viagère
Vous pouvez transformer votre épargne en rente viagère afin de percevoir un complément de revenus régulier jusqu’à votre décès.
Cette option permet de compléter vos pensions de retraite.
La sortie mixte
Il est également possible de combiner une sortie en capital et une sortie en rente, selon les dispositions du contrat.
Les possibilités de déblocage anticipé
Même si le PER est normalement bloqué jusqu’à la retraite, certains événements permettent de récupérer son épargne de manière anticipée.
Les principaux cas prévus par la réglementation sont :
- L’acquisition de la résidence principale, sous réserve des exceptions applicables à certaines sommes.
- Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
- L’invalidité du titulaire, de son conjoint, de son partenaire de PACS ou de ses enfants.
- Le surendettement.
- L’expiration des droits à l’assurance chômage.
- La cessation d’une activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
Chaque situation doit être examinée au regard des conditions légales et contractuelles.
Comment choisir le meilleur PER pour un notaire ?
Il n’existe pas de contrat universel adapté à tous les notaires.
Le choix dépend de votre âge, de votre statut, de vos revenus, de votre fiscalité, de votre horizon de placement et de votre tolérance au risque.
Avant de souscrire, plusieurs critères doivent être comparés.
Les frais du contrat
Il est important d’examiner les frais sur versement, les frais de gestion et les éventuels frais d’arbitrage.
Les supports d’investissement
Selon le contrat, vous pouvez accéder à différents supports financiers, notamment des fonds en euros et des unités de compte.
Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
Les modalités de versement
Votre activité peut générer des revenus variables selon les années et les résultats de votre office. Il est donc intéressant d’étudier les contrats permettant d’adapter les versements à votre situation.
Les conditions de sortie
Les modalités de sortie en capital ou en rente doivent être étudiées dès la souscription.
La fiscalité
Les avantages fiscaux doivent être appréciés en fonction de votre statut et de votre situation personnelle.
COURTI ASSUR vous accompagne dans cette comparaison afin de vous aider à identifier une solution cohérente avec vos objectifs.
Comment souscrire un PER avec COURTI ASSUR lorsque l’on est notaire ?
Notre accompagnement repose sur trois étapes.
1. Étude de votre situation professionnelle et patrimoniale
Nous étudions votre situation afin de comprendre vos besoins :
- Votre activité : notaire libéral, associé, dirigeant ou salarié.
- Votre statut : entreprise individuelle, gérant de société, président de société ou salarié.
- Votre âge et votre horizon de départ à la retraite.
- Vos revenus professionnels.
- Votre situation fiscale.
- Votre capacité d’épargne.
- Vos droits auprès de la CPRN, le cas échéant.
- Vos objectifs patrimoniaux.
2. Comparaison des solutions de PER
Nous étudions les contrats disponibles auprès de nos partenaires assureurs afin de comparer :
- Les frais.
- Les supports d’investissement.
- Les modalités de versement.
- Les possibilités de déduction fiscale.
- Les conditions de sortie.
- Les garanties et options proposées.
3. Accompagnement dans votre choix
Nous vous aidons à comprendre le fonctionnement du contrat et ses différentes caractéristiques afin de prendre une décision éclairée.
Notre objectif est de vous accompagner dans la mise en place d’une stratégie d’épargne retraite adaptée à votre carrière de notaire.
Questions fréquentes sur le PER pour les notaires
Un notaire libéral peut-il souscrire un PER ?
Oui. Un notaire exerçant en libéral peut souscrire un PER individuel afin de constituer une épargne complémentaire pour sa retraite.
Le PER est-il intéressant pour un notaire ?
Le PER peut être intéressant pour un notaire qui souhaite compléter ses droits à la retraite auprès de la CPRN, constituer un capital et étudier les possibilités de déduction fiscale de ses versements.
Un notaire peut-il déduire ses versements PER de ses impôts ?
Oui, sous réserve des conditions applicables à son statut professionnel et des plafonds de déduction disponibles. Les règles fiscales diffèrent notamment entre les travailleurs indépendants et les salariés.
Un notaire en SELARL peut-il ouvrir un PER ?
Oui. Un notaire exerçant au sein d’une SELARL peut souscrire un PER individuel à titre personnel. Les possibilités de déduction fiscale doivent être étudiées selon son statut social et sa rémunération.
Un notaire salarié peut-il bénéficier d’un PER ?
Oui. Un notaire salarié peut ouvrir un PER individuel et, selon les dispositifs proposés par son employeur, bénéficier également d’un PER collectif ou obligatoire.
Le PER est-il complémentaire à la retraite CPRN ?
Oui. Le PER constitue une solution d’épargne personnelle complémentaire aux régimes obligatoires gérés par la CPRN. Il permet de développer un patrimoine retraite indépendant de ces régimes.
Peut-on récupérer son PER au moment de la cession de son office notarial ?
La cession de votre office ou de vos parts sociales ne constitue pas, à elle seule, un cas de déblocage anticipé du PER. En revanche, votre départ à la retraite peut vous permettre de récupérer votre épargne selon les conditions prévues par le contrat.
Quelle somme verser chaque année sur un PER lorsqu’on est notaire ?
Le montant dépend de vos revenus, de votre situation fiscale, de votre âge, de votre capacité d’épargne et de vos objectifs de retraite. Une étude personnalisée permet de déterminer un montant cohérent avec votre situation.
Préparez votre retraite de notaire avec COURTI ASSUR
Vous avez consacré votre carrière à accompagner vos clients dans les moments importants de leur vie : acquisition immobilière, mariage, succession, transmission de patrimoine et création d’entreprise.
Il est désormais essentiel de penser à votre propre avenir financier.
Que vous soyez notaire libéral, associé, dirigeant d’office ou salarié, COURTI ASSUR vous accompagne dans l’étude des solutions de Plan d’Épargne Retraite adaptées à votre situation.
Anticipez votre retraite, étudiez les possibilités d’optimisation fiscale et développez votre patrimoine personnel grâce à une stratégie d’épargne adaptée à vos objectifs.